Le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de justification. Le délai de rétractation expire 14 jours après la prise de possession physique du dernier article ou lorsque un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend possession du dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration claire (par exemple, par courrier, e-mail ou fax). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.
Tapetax sp. z o.
Świętego Piątka 44/3
22-400 Zamość, Pologne
Adresse e-mail : [email protected]
Pour exercer le droit de rétractation, il suffit d’envoyer les informations relatives à l’exercice de ce droit avant l’expiration du délai de rétractation.
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison différent du mode de livraison standard le plus économique que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous avons été informés de votre décision d’exercer le droit de rétractation du présent contrat.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès ; en tout état de cause, aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception de l’article ou jusqu’à ce que vous fournissiez la preuve de son expédition, selon la première éventualité.
Veuillez nous retourner ou nous remettre les articles sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si les articles sont retournés avant l’expiration du délai de 14 jours. Le client devra supporter les coûts directs de renvoi des articles. Vous ne serez responsable que de la dépréciation des articles résultant de manipulations inutiles pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
(Ce formulaire doit être complété et retourné uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
Destinataire :
Tapetax sp. z o.
Świętego Piątka 44/3
22-400 Zamość, Pologne
Adresse e-mail : [email protected]
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants () / la fourniture des services suivants ()
Date de la commande () / de la réception ()
Nom et prénom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier)
Date
(*) Rayer la mention inutile.
Si le client souhaite retourner une partie des articles commandés et achetés dans le cadre d'une promotion, il perd le droit à la réduction en cas de non-respect des conditions de la promotion. Dans ce cas, le client est tenu de retourner l’intégralité du produit commandé.
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